CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via le site Internet :
« www.latheieredebois.com »
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter celles-ci, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société: la théière de bois constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Pour passer commande des articles via notre site Internet www.latheieredebois.com, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre. Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes conditions. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’inscription et de prise en
compte de votre commande comportant un numéro de commande.
ARTICLE 2 : PRIX
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués en sus.
2.2 la théière de bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
2.3 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de la théière de bois
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement des produits peut s’effectuer au choix du client : - par chèque, à l’ordre et dans les conditions suivantes : A l’ordre de « la théière de bois », à envoyer à l’adresse suivante :
LA THEIERE DE BOIS 5 bis rue Exelmans 78000 VERSAILLES
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque. Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande sont considérées comme nulles et ne seront en conséquence pas prises en compte.
- par carte bleu, Visa, MasterCard. Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (CYBERPLUS paiement, banque populaire).
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par courrier, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé pour le cas où vous avez effectué votre paiement par carte bancaire.
Les produits manquants devront faire l’objet d’une nouvelle commande, nous ne gardons aucun reliquat.
ARTICLE 5 : FRAIS D’ENVOI (UNIQUEMENT POUR LA METROPOLE)
La participation aux frais d’envoi est établie suivant le barème suivant :
(jusqu’à 80.00 € ) 7.90€
Au delà de 80.00€ de commande le port vous est offert.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre inscription ou le cas échéant lors de votre commande. Les commandes sont traitées dès leur arrivée et envoyées le plus rapidement possible. Pour les livraisons en France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées en colissimo suivi.
Pour les livraisons à l’étranger, les livraisons sont effectués via colissimo expert international, les frais de port y afférents vous seront indiqués lors de la passation de la commande.
LA THEIERE DE BOIS ne peut être tenue responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée. En cas de retard d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En conséquence, les délais d’expédition courront à compter du jour de réception du chèque.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner la commande qui ne vous ne convient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le délai court à compter de la réception du produit. Les retours sont à effectuer à :
LA THEIERE DE BOIS 5 bis rue Exelmans 78000 VERSAILLES,
dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de
la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Le remboursement s’effectuera, au choix
de LA THEIERE DE BOIS, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à
la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant, en nous contactant.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
LA THEIERE DE BOIS
Société B.A.D.D. au capital de 40 000€
Siret : 347660029 00013
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